Formations ORPHEO SARL

  1. Objet et champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de ORPHEO SARL, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

  1. Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande expressément formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription, un accusé de réception ainsi que le contrat de formation sont adressés au responsable de l’inscription.

La commande ne sera acceptée et traitée par nos services qu’après réception des réglements.

Dans les 10 jours ouvrés qui précèdent la session, ORPHEO SARL adresse directement à chaque participant une convocation. Celle-ci précise les horaires exacts et le lieu de la formation. Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la session, ORPHEO SARL adresse aux personnes indiquées par le client de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de présence du participant. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

  1. Prix de vente

Les prix de nos formations sont indiqués en euros nets de taxes sur chaque document commercial ou publicitaire. Les remises et offres commerciales proposées par ORPHEO SARL ne sont pas cumulables entre elles. Tout stage commencé est dû en totalité.

Tout cycle de formation commencé est dû dans son intégralité.

  1. Conditions de règlement et de prise en charge

Les factures sont payables sans escompte, à leur date d’échéance. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance donnera lieu des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’Intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40€ sera exigible pour frais de recouvrement.

Le règlement doit être effectué par chèque ou virement.

L’absence de règlement d’une de nos factures à sa date d’échéance entraîne la suspension d’une nouvelle inscription jusqu’à apurement du compte. ORPHEO SARL pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au Client :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation ;

  • de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d’Inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;

  • de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ou en cas d’intervention du DPC, d’adresser un chèque de caution du montant total de la formation ;

  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’organisme de financement ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si ORPHEO SARL n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme de financement au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage sauf intervention du DPC.

En cas de non-paiement par l’organisme de financement ou par le DPC des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

L’attestation de présence à adresser au FIF-PL ne sera délivrée qu’à condition d’un règlement complet, et à l’issue de la formation.

  1. Conditions d’annulation, de report et de modification des formations par ORPHEO SARL

5.1 ORPHEO SARL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié; ORPHEO SARL en informe alors le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la session.

Lorsque le report n’est pas possible, ORPHEO SARL procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la session, ORPHEO SARL ne remboursera ni les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur, ni les frais de repas, ni l’hébergement.

5.2. ORPHEO SARL se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes, ainsi que de modifier le lieu de la formation.

5.3 ORPHEO SARL se réserve le droit d’organiser une formation en classe virtuelle en cas d’impossibilité d’assurer la formation en présentiel. Dans ce cas, le client ne pourra pas annuler sa participation ou demander un remboursement des frais d’inscription. L’intégralité du montant de la formation sera dû.

  1. Conditions d’annulation, de report et de remplacement par le Client

    1. Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation, avec une retenue de 50 euros pour frais administratifs, jusqu’à 15 jours ouvrés avant la date de la session. La demande doit parvenir à ORPHEO SARL par écrit : adresse postale : ORPHEO SARL Nadine Jalabert 507C route vieille 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS et par email : nadine.jalabert@orange.fr

L’annulation ou le report est effectif après confirmation par ORPHEO SARL auprès du Client.

    1. Sauf cas de force majeure dûment reconnue, en cas d’annulation de sa participation à une formation par le Client moins de 15 jours ouvrés avant le début de la session, ORPHEO SARL facture l’intégralité du montant de la formation. Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Les pandémies, épidémies, grèves et manifestations ne sont pas reconnues comme cas de force majeure. La responsabilité d’ORPHEO SARL ne sera pas engagée si l’exécution d’un Contrat ou de toutes obligations incombant au client au titre des CGV est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d’autorisation de l’opérateur de télécommunication ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’ORPHEO SARL (« cas de force majeure »).

    2. Quelle que soit la formation, en cas d’absence à la session, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.

  1. Sous-traitance

ORPHEO SARL est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de ORPHEO SARL et ORPHEO SARL demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

  1. Conditions de participation

Les participants aux stages réalisés par ORPHEO SARL sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement dans lequel se déroule la formation. Si la formation se déroule hors des locaux de ORPHEO SARL les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. ORPHEO SARL se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
Pour les formations réalisées en classe virtuelle, le participant devra s’assurer de disposer d’une webcam et d’un équipement de sonorisation en état de fonctionnement (micro et enceinte/casque) afin de suivre la formation. La caméra du participant devra être activée tout au long de la formation.

  1. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de ORPHEO SARL, Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de ORPHEO SARL.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de ORPHEO SARL sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à ORPHEO SARL, en cédant ou en communiquant ces documents.

  1. Informatique et libertés

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription par ORPHEO SARL. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l’adresse nadine.jalabert@orange.fr ou par voie postale à l’adresse : ORPHEO SARL Nadine Jalabert 507C route vieille 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS

10. Contestation

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal de Montpellier.

12. Mise à jour

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.orpheo.info porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.